Le cadre légal
il est indiqué dans le site dans un menu.
contenus abusifs
En sa qualité d'hébergeur, DailyMotion est légalement tenue de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, de contenu portant sur :
- l'apologie des crimes contre l'humanité,
- l'incitation à la haine raciale,
- la pornographie enfantine.
Vous disposez à cet effet d'un formulaire dédié en cliquant sur le lien cette vidéo peut offenser, localisé de manière systématique sur la page Player. Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre service Contenus Abusifs, DailyMotion, 35 bis, rue Greneta, 75002 Paris, précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception, par DailyMotion, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
le copyright
Dailymotion a su s'imposer dans le paysage de l'Internet français. La plate-forme de diffusion de vidéos annonce désormais 1,3 million de visiteurs uniques par mois. Mais si l'audience n'est maintenant plus le principal enjeu du service, c'est sa capacité à générer des revenus et à contrôler le nombre de contenus pirates hébergés et diffusés qui posent question. Dailymotion vient toutefois d'y apporter un début de réponse en signant un partenariat avec la SPPF et promet d'autres mesures pour pérenniser son business model. Dailymotion a fait le choix d'une technologie dite de " fingerprinting " pour détecter et empêcher l'archivage de vidéos soumises au droit d'auteur. Le système analyse notamment la bande son des vidéos et la compare à des empreintes conservées dans une base de données fournie par les ayants droits.